Article 2 – L’entreprise : identification du vendeur

Article 3 – Commandes

Article 4 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT

Article 5 – LES PRODUITS

 Article 8 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

• Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’entreprise, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers. HappyAngel Créations n’a pas accès à vos coordonnées bancaires. Le paiement intervient dès la passation de la commande et est débité immédiatement.
  
  La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
  Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
  L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
  La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
  Pour toute commande de créations personnalisés et/ou de projets réalisés sur mesure, en collaboration avec le Client, un acompte est demandé lors de la commande, dans les conditions définies à l’Article 9 – Créations personnalisés – Projets sur mesure.Pénalités de retard :En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai fixé aux présentes CGV, des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt légal sur le montant TTC, seront automatiquement et de plein droit acquises à l’entreprise, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à l’entreprise par le Client, sans préjudice de toute autre action que l’entreprise serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
  En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, l’entreprise se réserve en outre le droit de suspendre l’exécution de ses obligations.

Article 9 – Créations personnalisées – Projets sur mesure

HappyAngel Créations propose la création de Produits personnalisés, réalisés en collaboration avec le Client.
La réalisation de projet sur mesure, pour les Particuliers ou les Professionnels, pour la création de décorations textile d’une pièce complète ( salon, chambre,…) est opérée en étroite collaboration avec le Client.
Un devis est alors établi au préalable. La réalisation du devis est gratuit.
L’annulation d’un devis accepté n’est plus possible au delà du délai de rétractation légal (7jours).

Versement d’un acompte :

Un acompte correspondant à 30 % du prix total du devis est exigé lors de la passation de la commande. Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture des Produits. HappyAngel Créations ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales de Vente.
HappyAngel Créations garantit que les réalisations seront effectuées le plus rapidement possible, une date de retrait ou de livraison sera fixée conjointement.
L’entreprise ne peut être tenue pour responsable d’un retard dû à la rupture de matières premières chez le fournisseur ou d’un problème technique majeur.
Les produits livrés au client demeurent propriété de l’entreprise tant que le règlement n’a pas été effectué en totalité. Par contre, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits et/ou services.

Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de l’entreprise. Il est interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement écrit de l’entreprise.

Le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux Produits personnalisés et projets réalisés sur mesure.

 Article 10 – Expédition et livraison

Après validation du paiement de la commande, HappyAngel créations garantit l’expédition des Produits sous 2 jours maximum (jours ouvrables).
Lors du dépôt de colis, un numéro de suivi vous sera envoyé par mail afin de suivre chaque étape de l’acheminement de votre colis.
La livraison est effectuée en point relais ou à domicile. Les tarifs de livraison sont des tarifs forfaitaires, et la livraison est offerte à partir de 80 euros d’achat.

•  Chronopost: bénéficiez d’une livraison de vos marchandises le lendemain avant 18h partout en France métropolitaine.
  Votre colis est livré le lendemain avant 18h du lundi au vendredi, sauf jours fériés.
  La livraison de vos marchandises s’effectue au départ et à destination de toute la France métropolitaine.
  En cas d’absence du destinataire, votre colis sera mis en instance 14 jours au bureau de poste ou agence Chronopost ou 7 jours en relais Pickup.

• Colissimo: Colissimo est le service de livraison de colis aux particuliers de la Poste française. Profitez de la livraison à domicile en 48h. Le Client peut suivre ses colis depuis le site Internet www.colissimo.fr.

Pour certaines îles du littoral, le délai peut être rallongé d’un jour. Pour la Corse et le lendemain des jours fériés, la livraison peut intervenir dans la journée sans engagement de délai.
Une notification est envoyée par email ou SMS au destinataire une fois le colis disponible.
Si le relais choisi initialement est indisponible, le colis est mis à disposition dans l’un des relais les plus proches. Le nouveau point de retrait est alors précisé dans la notification reçue par le destinataire.
Le colis est mis en instance 7 jours calendaire dans le relais.

Livraison en France métropolitaine, Belgique, Espagne. Si votre pays de destination ne figure pas dans cette liste, n’hésitez pas a prendre contact avec HappyAngel Créations via le formulaire de contact:

https://www.happyangelcreations.fr/contact/

Pour les demande de livraisons Express (surcoût), contactez HappyAngel Créations via le formulaire de contact.
À réception du colis, le Client se réserve le droit de refuser tout colis dégradé ou non conforme.

Article 11 – Garanties, remboursement et limitations

• Garanties

HappyAngel Créations garantit que tous les soins nécessaires ont été portés à la conformité du produit quant à sa description qui figure sur le site à la date de la commande.
HappyAngel Créations garantit contre tous les vices cachés de fabrication de ses produits. La garantie ne comprend pas les frais de transport aller et retour, à la charge du Client.
Les litiges, après acceptation de l’entreprise, seront autant que possible réglés à l’amiable.

• Remboursements
  
  Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur, personne physique ou professionnelle, dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit, dans son emballage d’origine et dans son  état d’origine, au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.(Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux restent à la charge de l’acheteur.) HappyAngel Créations se réserve le droit de refuser un retour, et donc un remboursement si les présentes conditions ne sont pas respectées.
  
  
• Limitations

La garantie d’HappyAngel Créations est limitée à la réparation ou au remplacement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par HappyAngel Créations, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix d’HappyAngel Créations.
Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité d’HappyAngel Créations est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions.
Tout risque lié au retour du produit reste à la charge du Client.
HappyAngel Créations ne saurait garantir que les produits répondent à une attente spécifique du Client.
En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité d’HappyAngel Créations, celle-ci est limitée au prix payé pour la commande.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité d’HappyAngel Créations ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Les photographies, graphisme et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont pas contractuels. Ils ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement HappyAngel Créations.

La responsabilité d’HappyAngel Créations ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, une présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
HappyAngel Créations se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème de stock disponible ou d’approvisionnement en matière première, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

Pour toute réclamation, veuillez prendre contact avec HappyAngel Créations via le formulaire de contact:

https://www.happyangelcreations.fr/contact/

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise HappyAngel Créations procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

• Exceptions au droit de rétractation
  
  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
– La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
– La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
– La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
– La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
– La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
– La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
– Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
– La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 13 – Droit sur les informations nominatives

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Acceptation des conditions générales par le client

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par HappyAngel Créations ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.

Annexe (Lexique)

Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

• Entreprise : HappyAngel Créations
• Client : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale et qui possède le droit de contracter.
• Commande : acte par lequel le client s’engage à acheter des produits et/ou des services et l’entreprise à les lui livrer et/ou fournir.
• Produit : bien vendu ou service fourni par l’entreprise.

Conditions générales de vente au 1er octobre 2019.